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CONSEIL COMMUNAL
Liste des préavis déposés en 2011 :
- 1/11 : Entente scolaire intercommunale adoption de la convention scolaire entre les communes de l'établissement primaire et secondaire de Préverenges - annexe
- 2/11 : Demande d'un crédit de Fr. 125'000.00 pour la construction d'un édicule public à l'Esplanade L.-H. Delarageaz, Port du Bief - annexe
- 3/11 : Demande d'un crédit de Fr. 62'000.00 pour l'étude d'un système de stationnement cohérent et équitable à Préverenges et la mise en place de mesures provisoires
- 4/11 : Révision des statuts de l'association intercommunale pour l'épuration des eaux usées de la région morgienne (ERM) - annexes : Statuts de l'ERM révisés, ("Révision 2010") et Statuts de l'ERM du 18.12.2000
- 5/11 : Demande d'un crédit de Fr. 189'000.00 pour l'aménagement de la pastille centrale du giratoire de l'Etoile
- 6/11 : Demande d'un crédit de Fr. 84'000.00 pour le remplacement de la sonorisation de la salle polyvalente
- 7/11 : Demande d'un crédit de Fr. 151'500.00 pour l'engagement d'un nouveau secrétaire municipal
- 8/11 : Traitements et Indemnités de la Municipalité pour la législature 2011-2016
- 9/11 : Demande d'un crédit de Fr. 2'400'000.00 pour l'agrandissement de la crèche-garderie "Les Moussaillons" - Annexe
- 10/11 : Demande d'un crédit de Fr. 72'000.00 pour la réfection de l'étanchéité du préau couvert du Collège "Les Voiles du Léman" - Annexe
- 11/11 : Demande d'un crédit de Fr. 940'000.00 pour la réfection complète de la toiture du Collège "Les Voiles du Léman" - Annexe
- Indemnités du Conseil communal pour la législature 2011-2016
- 12/11 : Demande d'adhésion à l'association de communes "SDIS MORGET" - annexes : Statuts - Annexe 1 - Annexe 2 - Annexe 3 - Règlement d'application
- 13/11 : Acquisition et aliénation d'immeubles - Autorisation générale
- 14/11 : Autorisation générale de plaider pour la législature 2011-2016 dans tous les domaines de droit
- 15/11 : Demande d'autorisation d'engager des dépenses imprévisibles et exceptionnelles pour un montant de Fr. 100'000.00 par cas
- 16/11 : Adoption du règlement du Conseil d'établissement de l'Etablissement primaire et secondaire de Préverenges - annexe
- 17/11 : Demande d'un crédit de Fr. 20'200.00 pour le renforcement du service de conciergerie
- 18/11 : Arrêté d'imposition pour l'année 2012 - annexe
- 19/11 : Intégration de nouvelles communes partenaires à la convention des transports publics de Morges et environs (TPM) - annexe
- 20/11 : Engagement d'un collaborateur à la voirie
- 21/11 : Légalisation du plan de quartier "Petit Bâle" - annexe 1 - annexe 2 - annexe 3.1 - annexe 3.2 - annexe 3.3 - annexe 3.4 - annexe 4 - annexe 5.1 - annexe 5.2 - annexe 6.1 - annexe 6.2 - annexe 6.3 - annexe 7 - annexe 8 - annexe 9
- 22/11 : Budget 2012 à disposition pour consultation au Greffe municipal