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Population Suisse - Arrivée en résidence principale

Entité compétente : Contrôle des habitants

Lors de votre arrivée dans la commune, vous êtes tenus de vous annoncer personnellement à notre office dans les 8 jours. Les changements d'adresse à l'intérieur de la commune doivent également nous être communiqués (art. 3, 4, 5, 8 LCH et art. 1er RCH).

 

L'annonce par la gérance ne dispense pas le locataire de l'obligation de déclarer son arrivée, son départ ou son changement d'adresse au Contrôle des habitants.

Les documents à fournir sont les suivants :

1. Formulaire d'arrivée (document en bas de page)

2. Carte d'identité ou passeport valable

3. Document d'état civil :
  • Célibataire : acte d'origine ou certificat individuel d'état civil
  • Marié : certificat de famille
  • Divorcé : jugement de divorce définitif et exécutoire
  • Veuf : document d'état civil avec date de veuvage
Ces documents peuvent être commandés auprès de l'Etat civil de votre commune d'origine (lien pour le canton de Vaud : http://www.vd.ch/themes/vie-privee/etat-civil

4. Bail à loyer
Si votre nom ne figure pas sur le bail, il nous faut :
  • attestation du logeur (document en bas de page), avec copie du bail du logeur et copie de sa carte d'identité ou passeport

Prix : Fr. 10.00


Documents Arrivee.pdf (pdf, 210.4 kB)
Attestation_du_logeur.pdf (pdf, 103.1 kB)

Prestations en ligne

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Annonce d'arrivée en résidence principale (pdf, 210.4 kB)


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