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Demande d'autorisation pour l'occupation du domaine public / fouille

Lorsqu’il est nécessaire de réaliser une fouille sur le domaine public, celle-ci doit être autorisée par la Municipalité. Il en va de même pour l’occupation du sol (chantier, dépôt de matériaux, bennes, etc. ) sur le trottoir ou la chaussée.

Nous vous demandons de remplir le formulaire ci-dessous, d’y joindre un plan de situation indiquant l’emplacement des travaux projetés et de retourner le tout au Service de l'urbanisme et des constructions communal.

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