Votation fédérale du 10 juin 2018

Informations

Date

10 juin 2018

Description

A la demande de la Section des Droits politiques du Service des communes et du logement nous vous présentons l'arrêté de convocation du Conseil d'Etat pour le scrutin fédéral du 10 juin 2018.

Initiative populaire du 1er décembre 2015 " Pour une monnaie à l'abri des crises : émission monétaire uniquement par la Banque nationale ! (Initiative Monnaie pleine)"
Loi fédérale du 29 septembre 2017 sur les jeux d'argent (LJAr)

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Nom
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