Conseil communal
Liste des préavis déposés en 2006 :
- 14/06 : Demande d'un crédit de Fr. 30'000.00 pour l'étude de la réfection des rives de la Venoge
- 15/06 : Demande d'autorisation de vente des parcelles communales à Vaulion et à Premier ("Forêt de Vaulion")
- 16/06 : Acquisition et aliénation d'immeubles - autorisation générale
- 17/06 : Autorisation générale de plaider pour la législature 2006-2011 dans tous les litiges relevant de la compétence du Juge de Paix, du Tribunal d'arrondissement et de son Président, de la Cour civile du Tribunal cantonal et du Tribunal fédéral
- 18/06 : Demande d'autorisation d'engager des dépenses imprévisibles et exceptionnelles pour un montant de Fr. 50'000.00 par cas
- 19/06 : Arrêté d'imposition pour l'année 2007 - Annexe
- 20/06 : Fixation du plafond d'endettement et d'un plafond pour les cautionnements pour la législature 2006-2011 - Annexes
- 21/06 : Budget 2007
- 22/06 : Projet de nouveaux statuts de l'Association régionale pour l'action sociale Morges-Aubonne - Annexes