Téléchargements
Formulaires :
- demande de casier judiciaire (police)
- demande de permis de conduire (police)
- changement et cession de plaques d'immatriculation (police)
- demande de permis temporaire pour la vente de boissons alcoolisées (police
)
- demande d'autorisation pour l'exploitation d'appareils automatiques à prépaiement (police du commerce )
- demande d'autorisation d'exploiter un commerce d'occasions (police du commerce )
- formulaire d'inscription au registre des commerçants (contrôle des habitants )
- demande de location de salles (greffe municipal )
- demande d'autorisation d'abattage (service technique )
- demande d'autorisation de procédé de réclame (service technique )
- demande d'autorisation municipale pour construction de minime importance (service technique)
- demande de permis pour l'utilisation temporaire du domaine public communal (service technique)
Règlements communaux :
- règlement du Conseil communal
- règlement de police
- règlement communal sur le service de défense contre l'incendie et de secours
- règlement pour l'enlevement des déchets de toutes natures dans la commune de Préverenges
- règlement communal et tarif des ports Bief, Venoge, Plage
- règlement communal sur les égouts
- règlement communal du plan d'extension et de la police des constructions et plan des zones
- règlement sur la protection des arbres
D'autres règlements communaux, non informatisés, peuvent etre obtenus aupres de l'Administration communale.
Il s'agit actuellement de :
- règlement sur les inhumations, les incinérations et le cimetière.