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Renouvellement de permis

Les permis d'établissement et de séjour sont établis par le Service de la population (SPOP) pour une durée limitée. Dès lors, il importe de renouveler son autorisation avant son échéance mais au plus tard deux mois avant la fin de validité du permis.

En principe, le Contrôle des habitants adresse à tous les bénéficiaires d'une autorisation d'établissement ou de séjour en passe d'être échue une convocation les invitant à entreprendre les démarches nécessaires en vue de renouveler leur autorisation.

Il appartient néanmoins au ressortissant étranger de veiller à ce que son autorisation de séjour soit valable.

Lorsqu'une personne est totalement ou partiellement prise en charge par un organisme reconnu d'aide sociale, elle doit fournier à l'Office de la population, spontanément et lors de la demande de renouvellement, une attestation de prise en charge afin de solliciter l'exemption des taxes.

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