Inhalt

Avis d'enquête - Projet de renouvellement de la concession n° 176/699 sur le domaine public cantonal "Le Léman"

11 juin 2021

La Direction générale de l'environnement, conformément aux dispositions de la loi sur la police des eaux dépendant du domaine public (LPDP) et de la loi sur l'aménagement du territoire et des constructions (LATC) selon l'art. 103 et suivants, soumet à l'enquête publique du 11 juin 2021 au 12 juillet 2021 le projet suivant :

Projet de renouvellement de la concession n° 176/699, sur le domaine public cantonal "Le Léman", au lieu-dit "La Croix de Rive" sur le territoire de la Commune de Préverenges.

Coordonnées moyennes: 2'530'000/1'151'735

Le dossier complet est déposé au Greffe municipal où il peut être consulté durant la période d'enquête du lundi au vendredi de 8h00 à 11h30 et de 14h00 à 16h30.

Objets associés

Nom
Avis d'enquête - DGE - Renouvellement concession 176-699 DP cantonal Le Léman - La Croix de Rive.pdf Téléchargement 0 Avis d'enquête - DGE - Renouvellement concession 176-699 DP cantonal Le Léman - La Croix de Rive.pdf