Inhalt

Décision du Conseil intercommunal de l'ERM prise en date du 29.09.2021 - Délai référendaire

5 octobre 2021

En vertu des dispositions de l'article 113 de la Loi du 16 mai 1989 sur l'exercice des droits politiques, le Comité de direction de l'ERM porte à la connaissance des électeurs des Communes associées, par voie de publication dans la Feuille des avis officiels et aux piliers publics communaux, la décision suivante :

- Budget de l'exercice 2022.

Objets associés

Nom
ERM - Décision du 29.09.2021 - délai référendaire.pdf Téléchargement 0 ERM - Décision du 29.09.2021 - délai référendaire.pdf