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Avis d'enquête publique - Domaine public cantonal « Le Léman » aux lieux-dits « Avenue de la Plage » et « Ile aux oiseaux »

12 mai 2023

La Direction générale de l'environnement, conformément aux dispositions de loi sur la police des eaux dépendant du domaine public (LPDP) et de la loi sur l'aménagement du territoire et des constructions (LATC) selon l'art. 103 et suivants, soumet à l'enquête publique du 12 mai 2023 au 13 juin 2023, le projet suivant : 

Projet d'installation d'une plateforme et d'un radeau à Sternes, sur le domaine public cantonal « Le Léman », aux lieux-dits « Avenue de la Plage » et « Ile aux oiseaux », sur le territoire de la COMMUNE DE PRÉVERENGES

Coordonnées moyennes : 2'530'750/1'151'040

Le dossier complet est déposé au Greffe municipal où il peut être consulté durant la période d'enquête du lundi au vendredi de 8h00 à 11h30 et de 14h00 à 16h30.

 

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