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Plan de quartier "Petit-Bâle Nord" - Décision d'approbation

8. Februar 2019

En vertu des dispositions de l'article 109, alinéa 1, lettre c, de la Loi du 16 mai 1989 sur l'exercice des droits politiques, la Municipalité de Préverenges fait afficher aux piliers publics la notification de l'approbation par le Département du territoire et de l'environnement 

du plan de quartier "Petit-Bâle Nord" et de son règlement,
sis sur la Commune de Préverenges

Cette décision peut faire l'objet d'un référendum populaire communal.
Le référendum doit être annoncé par écrit à la Municipalité dans un délai de 10 jours (art. 110 al. 1 LEDP) suivant l'affichage au pilier public de la décision susmentionnée du 7 février 2019.

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