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Extrait du procès-verbal de la séance extraordinaire du Conseil intercommunal de l'ARASMAC du 9.5.19

10. May 2019

Agissant en vertu de la loi sur l'exercice des droits politiques (LEDP), la Municipalité de Préverenges porte à la connaissance des électeurs les décisions des Conseils intercommunaux.

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