Décisions du Conseil intercommunal de l'ERM prises en date du 25 septembre 2024 - Délai référendaire

Publié le 1 octobre 2024

En vertu des dispositions de l'article 113 de la Loi du 16 mai 1989 sur l'exercice des droits politiques, le Comité de direction de l'ERM porte à la connaissance des électeurs des Communes associées, par voie de publication dans la Feuille des avis officiels et aux piliers publics communaux, la décision suivante :

Budget de l'exercice 2025

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ERM - décision du 25.09.24 - délai référendaire (PDF, 40.68 kB)	Téléchargement	0	ERM - décision du 25.09.24 - délai référendaire

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