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Recensement du personnel frontalier à Préverenges pour l'année 2024

Publié le 15 octobre 2024

Dans le cadre de l'accord du 11 avril 1983 entre la Confédération suisse et la République française au sujet des travailleurs frontaliers habitants en France, le Canton doit recenser tout le personnel frontalier ayant travaillé toute ou une partie de l'année 2024 dans une entreprise implantée sur le territoire de la Commune de Préverenges.

Dès lors, vous trouverez ci-dessous, les formulaires nécessaires à ce recensement :

- la liste nominative (formulaire excel);
 la directive de l’ACI concernant l’imposition et la masse salariale des travailleurs frontaliers.

Nous vous prions de remplir la liste nominative (format excel) et de la retourner (au format excel également) d'ici au 31 janvier 2025, par mail à finances@preverenges.ch.  

La liste nominative doit contenir les noms des employés fixes ou auxiliaires de nationalité suisse ou étrangère, ayant leur adresse de résidence principale en France. Les employés soumis à l'impôt à la source ne doivent pas être déclarés.

Nous vous prions de veiller à ce que tous les champs du formulaire soient remplis (nom, prénom, N° AVS, date de naissance, taux de télétravail, localité de résidence et salaire brut total versé pour l'année 2024), et de retourner le formulaire même si vous n’avez aucun travailleur frontalier à annoncer.

Les directives ainsi que les documents utiles peuvent être consultés sur le site de l’Administration Cantonale des Impôts : www.vd.ch/impots.

Nous remercions les entreprises de leur collaboration.

Commune de Préverenges
Service des finances

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5643_2024_Frontaliers_Liste_nominative-à remplir par employeur_21042 (XLSX, 1.03 MB) Téléchargement 0 5643_2024_Frontaliers_Liste_nominative-à remplir par employeur_21042
ACI_directives_concernant_imposition_travailleurs_frontaliers_2024-(ID 114053) (PDF, 143.26 kB) Téléchargement 1 ACI_directives_concernant_imposition_travailleurs_frontaliers_2024-(ID 114053)