Informations

Date

19 mai 2019

Local

Le bureau de vote et l'urne se trouvent dans le bâtiment administratif "Le Château", Rue de Lausanne 23, 1028 Préverenges (rez-de-chaussée).

Description

A la demande du Service des communes et du logement, nous vous présentons l'arrêté de convocation du Conseil d'Etat pour le scrutin fédéral du 19 mai 2019.

1. Loi fédérale du 28 septembre 2018 relative à la réforme fiscale et au financement de l'AVS (RFFA)
2. Arrêté fédéral du 28 septembre 2018 portant approbation et mise en oeuvre de l'échange de notes entre la Suisse et l'UE concernant la reprise de la directive (UE) 2017/853 modifiant la directive de l'UE sur les armes (Développement de l'acquis de Schengen).