Informations

Date

17 février 2020

Local

Le bureau de vote et l'urne se trouvent dans le bâtiment administratif "Le Château", Rue de Lausanne 23, 1028 Préverenges(rez-de-chaussée).

Description

A la demande de la Section des Droits politiques du Service des communes et du logement, nous vous présentons l'arrêté du Conseil d'Etat pour le scrutin fédéral du 17 mai 2020.

1. Initiative populaire du 31 août 2018 "Pour une immigration modérée (initiative de limitation)"
2. Modification du 27 septembre 2019 de la loi fédérale sur la chasse et la protection des mammifères et oiseaux sauvages (Loi sur la chasse, LChP)
3. Modification du 27 septembre 2019 de la loi fédérale sur l'impôt direct (LIFD) (Déduction fiscale des frais de garde des enfants par des tiers)