Informations

Date

15 mai 2022

Local

Le bureau de vote et l'urne se trouvent dans le bâtiment administratif "Le Château", Rue de Lausanne 23, 1028 Préverenges (rez-de-chaussée).

Description

A la demande de la Section des Droits politiques du Service des communes et du logement, nous vous présentons l'arrêté du Conseil d'Etat pour le scrutin fédéral du 15 mai 2022.

1. Modification du 1er octobre 2021 de la loi fédérale sur la culture et la production cinématographiques (Loi sur le cinéma, LCin)
2. Modification du 1er octobre 2021 de la loi fédérale sur la transplantation d'organes, de tissus et de cellules (Loi sur la transplantation)
3. Arrêté fédéral du 1er octobre 2021 portant approbation et mise en oeuvre de l'échange de notes entre la Suisse et l'Union européenne concernant la reprise du règlement (UE) 2019/1896 relatif au corps européen de garde-frontières et de garde-côtes et abrogeant les règlements (UE) n° 1052/2013 et (UE) 2016/1624 (Développement de l'acquis de Schengen)

Résultat

Retrouvez les résultats de Préverenges aux scrutins fédéraux soumis à votations ce dimanche 15 mai 2022.

Retrouvez les résultats pour Préverenges dans le procès-verbal.