Votation fédérale du 22 septembre 2024

Informations

Date

5 juillet 2024

Description

A la demande du bureau électoral cantonal, nous vous présentons la décision de convocation du Département des institutions, du territoire et du sport pour le scrutin fédéral du 22 septembre 2024.

Initiative populaire du 8 septembre 2020 "Pour l'avenir de notre nature et de notre paysage (Initiative biodiversité)"
Modification du 17 mars 2023 de la loi fédérale sur la prévoyance professionnelle vieillesse, survivants et invalidité (LPP) (Réforme de la prévoyance professionnelle)

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Nom
Décision de convocation - Votation fédérale du 22.9.2024 (PDF, 93.58 kB)	Téléchargement	0	Décision de convocation - Votation fédérale du 22.9.2024

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