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Population extra-européenne - Arrivée de l'étranger
Lors de votre arrivée dans la commune, vous devez vous annoncer personnellement à notre office dans les 8 jours. Les changements d'adresse à l'intérieur de la commune doivent également nous être communiqués (art. 3, 4, 5, 8 LCH et art. 1er RCH).
Lors de votre départ de la commune, vous devez nous l'annoncer immédiatement (art. 6 LCH).
Les documents à fournir sont les suivants: 1. Rapport d'arrivée (dès 15 ans) (document en bas de page). 2. Passeport valable valable. 3. Un document d'état civil. 4. Une photo passeport. 5. En cas de prise d'emploi : Copie du contrat de travail et/ou demande de permis de séjours avec activité lucrative (formule 1350). 6. Un bail à loyer. Si votre nom ne figure pas sur le bail à loyer, il nous faut :
- Célibataire : acte de naissance - Marié : acte de mariage - Divorcé : jugement de divorce définitif et exécutoire.Tarif
Objets associés
Nom | |||
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Annonce_darrivee_non-europeens-Etats-tiers.pdf (PDF, 116.96 kB) | Téléchargement | 0 | Annonce_darrivee_non-europeens-Etats-tiers.pdf |
Attestation_du_logeur.pdf (PDF, 100.75 kB) | Téléchargement | 1 | Attestation_du_logeur.pdf |
Formule_1350.pdf (PDF, 68.41 kB) | Téléchargement | 2 | Formule_1350.pdf |
Nom | Téléphone | Contact |
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Contrôle des habitants | 021 811 50 75 | service.population@preverenges.ch |