Inhalt

  1. Accueil
  2. Administration
  3. Règlements communaux(sélectionné)

Règlement sur les émoluments administratifs en matière d'aménagement du territoire et de constructions

Le présent règlement sur les émoluments administratifs en matière d'aménagement du territoire et de constructions entre en vigueur à partir du 1er décembre 2024. Ce nouveau règlement remplace les dispositions de l’article 113 du Règlement communal du plan d’extension et de la police des constructions (RPE), approuvé par le Conseil d’Etat en 1984. Les demandes déposées avant le 1er décembre 2024 restent soumises aux dispositions de l’article 113 du RPE.

Informations

Date
26 novembre 2024

Documents

Nom
Règlement sur les émoluments administratifs en matière d'aménagement du territoire et de constructions (PDF, 656.31 kB) Téléchargement 0 Règlement sur les émoluments administratifs en matière d'aménagement du territoire et de constructions

Objets associés

  • Printer