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Déclaration du personnel frontalier pour l'année 2023

Le Service des finances de la Commune de Préverenges rappelle que toutes les Entreprises sises sur le territoire communal sont tenues d'annoncer à la commune de Préverengesd'ici au 31 janvier 2024 le salaire brut total de leur personnel frontalier selon les indications suivantes :

  • Employé(e)s fixes ou auxiliaires de nationalité suisse ou étrangère, ayant leur adresse de résidence principale en France et qui ont travaillé tout ou partie de l'année 2023 dans une société ou une succursale d'entreprise établie sur le territoire communal.

Les directives ainsi que les documents utiles peuvent être obtenus auprès de :

  • Commune de Préverenges, Service des finances, rue de Lausanne 23, 1028 Préverenges, ( 021 811 50 60, @ finances@preverenges.ch

  • Administration Cantonale des Impôts : site internet : www.vd.ch/impots

à l’adresse :https://www.vd.ch/themes/etat-droit-finances/impots/formulaires-directives-et-baremes/ dans la rubrique : Accord franco-suisse relatif à l'imposition des travailleurs frontaliers.

Nous remercions les entreprises de leur collaboration.

 

Commune de Préverenges
Service des finances

Informations

Date
19 octobre 2023

Documents

Nom
Directives concernant l'imposition des travailleurs frontaliers - 2023 (PDF, 142.8 kB) Téléchargement 0 Directives concernant l'imposition des travailleurs frontaliers - 2023
5643 2023 Frontaliers LN employeur 21042 (XLSX, 1.03 MB) Téléchargement 1 5643 2023 Frontaliers LN employeur 21042

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