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ORPC District Morges - Décision de l'Assemblée générale du Conseil intercommunal du 24 septembre 2026
Agissant en vertu de la loi sur l'exercice des droits politiques (LEDP), la Municipalité de Préverenges porte à la connaissance des électeurs les décisions des Conseils intercommunaux.
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| ORPC - Extrait séance du 24.09.2026 (PDF, 281 kB) | Téléchargement | 0 | ORPC - Extrait séance du 24.09.2026 |
