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Renouvellement de permis B et C
En principe, le Contrôle des habitants adresse à tous les bénéficiaires d'une autorisation d'établissement ou de séjour en passe d'être échue une convocation les invitant à entreprendre les démarches nécessaires en vue de renouveler leur permis.
Il appartient néanmoins au ressortissant étranger de veiller à ce que son autorisation de séjour soit valable.
Lorsqu'une personne est totalement ou partiellement prise en charge par un organisme reconnu d'aide sociale, elle doit fournir à l'Office de la population, spontanément et lors de la demande de renouvellement, une attestation de prise en charge afin de solliciter l'exemption des taxes.
Procédure
A réception de la convocation, remplir le formulaire (recto-verso) et le retourner au Contrôle des habitants (par mail, par courriel ou en venant à nos guichets) accompagné d'une copie de votre carte d'identité ou de votre passeport et d'une copie de votre permis.
Objets associés
Nom | |||
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Formulaire_de_demande_de_maintien_permis_B.pdf (PDF, 187.07 kB) | Téléchargement | 0 | Formulaire_de_demande_de_maintien_permis_B.pdf |
Formulaire_demande_maintien_permis_C.pdf (PDF, 184.82 kB) | Téléchargement | 1 | Formulaire_demande_maintien_permis_C.pdf |
Nom | Téléphone | Contact |
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Contrôle des habitants | 021 811 50 75 | service.population@preverenges.ch |