Décisions du Conseil intercommunal de l'ERM prises en date du 2 juin 2026 - Délai référendaire

Publié le 1 juillet 2026

En vertu des dispositions de l'article 167 de la Loi du 5 octobre 2021 sur l'exercice des droits politiques, le Comité de direction de l'ERM porte à la connaissance des électeurs des Communes associées, par voie de publication dans la Feuille des avis officiels et aux piliers publics communaux, la décision suivante :

- Demande de crédit de CHF 122'000'000.-- TTC (subventions non déduites) pour l'étude et la réalisation du projet de renouvellement de la STEP de l'ERM (avec 2 amendements).

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ERM - Décision intercommunale du 24.6.26 (PDF, 685 kB)	Téléchargement	0	ERM - Décision intercommunale du 24.6.26

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